Le respect de la réglementation environnementale est une question cruciale à laquelle doit répondre tout organisme, qu'il soit doté ou non d'un système de management environnemental (SME). Or, pour démontrer sa conformité réglementaire, il faut avant tout connaitre les réglementations qui lui sont applicables et qui sont en constante évolution. Cette connaissance des exigences réglementaires et des dispositions législatives applicables aux activités de l'organisme requiert souvent, outre la mise en place et le maintien d'un système de veille, le recourt au service d'experts du domaine pour la bonne interprétation des exigences avant leurs traductions en plans d'actions.
Conformément au décret N°2005-1991 du 11/07/2005, l'étude d'impact sur l'environnement est "l'étude qui permet d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects, à court, moyen et long terme de la réalisation de l’unité sur l’environnement et qui doit être présentée à l’ANPE pour avis avant l’obtention de toutes autorisations administratives relatives à la réalisation de l’unité". Il est entendu par unité "tout équipement ou tout projet industriel, agricole ou commercial dont l’activité est génératrice de pollution ou de dégradation de l’environnement". Il est à signaler que cet outil préventif d'évaluation environnementale concerne aussi bien les nouvelles unités (non encore existantes) ainsi que les unités qui font l’objet d’extension, de transformation ou de changement de leurs procédés. Les unités qui sont obligatoirement soumises à l’étude d’impact sur l’environnement sont les unités énumérées à l’annexe 1 du décret N°2005-1991 du 11/07/2005.
Quant à l'étude de dangers, elle est définie conformément à l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'industrie et de la technologie du 20/02/2010, comme "une étude technique réalisée par l'exploitant et sous sa responsabilité qui détermine les éventuels dangers de l'activité de l'établissement et qui fixe les mesures et les moyens de prévention contre les risques d'incendie, d'explosion, de panique et des accidents industriels majeurs". Selon la réglementation en vigueur l'étude de dangers concerne les établissements classés de 1ère ou de 2ème catégorie.
Conformément au décret n° 2006-2687, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, toute demande d’ouverture d’un établissement classé de 1ère ou de 2ème catégorie doit être accompagné, entre autres, de l'étude des dangers et de l'étude d'impact sur l'environnement.